Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 13/02/2002
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un problème lié à la révision des listes électorales. En effet, il paraît que, suite à des révisions de listes électorales, des citoyens rayés d'une commune soient informés de cette décision seulement quelques jours avant le jugement et après la clôture des inscriptions. De ce fait, ces personnes se retrouvent dans l'impossibilité de s'inscrire sur une liste complémentaire et donc de voter lors des prochaines élections. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager d'inscrire ces citoyens sur des listes complémentaires dans leur commune de résidence afin de leur permettre d'accomplir un droit civique élémentaire auquel ils ont droit.
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La question est caduque
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