Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 08/02/2002
Question posée en séance publique le 07/02/2002
M. Joseph Ostermann. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité.
Après les grèves des internes et des cliniques, celles des médecins généralistes et des personnels hospitaliers illustrent la réaction de tout un secteur professionnel face à la désinvolture avec laquelle vous le traitez.
Vous vous félicitez de l'accord passé avec l'un des syndicats représentant les médecins généralistes, mais la majorité de la profession y est opposée. Qui serait d'accord pour négocier sous la menace de l'application des lettres clés flottantes ?
La pénurie d'infirmières et d'infirmiers en milieu hospitalier et libéral qui est actuellement constatée met en péril la médecine de proximité, notamment en milieu rural, et pose d'énormes difficultés qui ne sont toujours pas réglées. Comment toutefois susciter de nouvelles vocations pour une profession dans laquelle l'acte en libéral est rémunéré moins bien que le SMIC horaire ?
Je me permets de rappeler que le nombre d'actes est strictement encadré, ce qui constitue souvent un non-sens. Ainsi, un acte courant au domicile du patient est rémunéré 4 euros, soit 26,50 francs. Ce montant n'a fait l'objet d'aucune réévaluation depuis dix ans. Prôner le maintien à domicile des malades et traiter ainsi celles et ceux qui les soignent est révélateur des incohérences du Gouvernement.
Par ailleurs, nous savons tous que les conditions de travail en milieu hospitalier se sont dégradées au fil des ans et que les professionnels ne réclament rien d'autre que d'exercer dignement leur métier, dans les meilleures conditions de sécurité et de qualité pour les patients.
Or, que fait le Gouvernement pour enrayer le malaise des professionnels ? Il prévoit le passage aux 35 heures, sans l'assortir de la mise en place des garanties nécessaires pour ne pas mettre en danger le fonctionnement de l'hôpital et la sécurité des malades !
Pour faire face au passage aux 35 heures des quelque 60 agents employés à l'hôpital que je préside, nous avons sollicité la création de quatre postes. Deux postes et demi ont été accordés et un quart de poste a été inscrit au budget de 2002 ! Les 35 heures dans les hôpitaux locaux constituent donc une bombe à retardement pour le prochain gouvernement.
M. Gérard Cornu. Eh oui !
M. Didier Boulaud. Ne craignez rien, on gagnera !
M. Joseph Ostermann. Les 45 000 emplois promis sur trois ans ne seront, en tout cas, pas créés chez moi !
Mais il est vrai que les malades, notamment âgés, qui résident dans les hôpitaux locaux ne peuvent pas protester énergiquement. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement les traite avec une certaine suffisance.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Ostermann.
M. Joseph Ostermann. Au moment où, madame la ministre, vous ponctionnez la sécurité sociale pour financer les 35 heures, allez-vous renouer un dialogue social de qualité avec les partenaires sociaux, afin de revaloriser les actes des professionnels de santé, tout en établissant et en confortant les règles de bonne pratique, de qualité des soins, d'évaluation et de formation médicale continue librement partagées, conduites et évaluées ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2002
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le sénateur, les internes et les cliniques privées ont, il est vrai, exprimé des revendications, mais nous avons réussi à régler ces conflits.
Je vous précise d'ailleurs que, s'agissant des cliniques privées, les augmentations de financement que nous avons accordées sont conditionnées par les augmentations de rémunération des infirmières de ces cliniques, qui, je le rappelle, sont inférieures de 20 % à 30 % à celles des hôpitaux.
Voilà quinze jours, les négociations que j'avais demandées sur la nouvelle convention collective n'ayant pas commencé, j'ai indiqué aux cliniques privées que je ne commencerai pas la nouvelle négociation sur les tarifs, c'est-à-dire l'octroi de fonds supplémentaires, tant que la discussion sur la convention collective avec les infirmières ne serait pas résolue. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen et du RDSE.)
M. Didier Boulaud. Très bien !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Les infirmières font, il est vrai, un travail extrêmement astreignant et il faut revaloriser leur rémunération, mieux indemniser leurs déplacements - et là, ce sont les gouvernements que vous avez soutenus qui ont creusé l'écart... (Vives protestations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. Alain Gournac. Cela fait cinq ans que vous êtes au gouvernement !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Mais oui ! Ils ont creusé l'écart avec les médecins !
Il faut également traiter le problème des quotas d'actes.
M. Bruno Sido. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
M. Didier Boulaud. Et vous ?
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons revalorisé les actes infirmiers en 1999, nous les avons même revalorisés à deux reprises, mais il faut faire davantage.
M. Didier Boulaud. Passer derrière Juppé, quelle galère !
M. Paul Raoult. On répare vos bêtises !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite que les négociations qui ont été entamées la semaine dernière avec la Caisse nationale d'assurance maladie débouchent rapidement sur un accord...
M. Gérard Cornu. Depuis cinq ans, qu'avez-vous fait ?
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... aux termes duquel seront substantiellement revalorisées les rémunérations et les indemnités kilométriques et revu en profondeur le système des quotas d'actes, dont le fonctionnement, aujourd'hui, n'est nullement satisfaisant.
Quant aux 35 heures à l'hôpital, je vous donnerai simplement quelques chiffres : à ce jour, 220 accords ont été signés, 153 sont en voie de l'être et 15 CHU sur 30 ont signé des accords. Cela signifie que le dispositif s'applique aujourd'hui à 218 000 personnes, c'est-à-dire à 37 % de la fonction publique hospitalière.
M. Alain Gournac. Vous êtes contents, c'est bien !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Alors, oui, monsieur le sénateur, nous comptons bien, en effet, être en mesure d'appliquer ces réformes dans la durée.
M. Alain Gournac. Tout va bien !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle nous allons proposer aux Français de continuer ces réformes (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste),...
M. Paul Raoult. Très bien !
M. Alain Gournac. Tout va bien !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... car nous pensons qu'elles appporteront un bien-être supplémentaire. J'ai très envie de voir l'application des 35 heures à l'hôpital,...
M. Didier Boulaud. Voilà une bonne idée !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... car je suis persuadée que cela apportera des avantages très concrets aux personnels qui en bénéficieront.
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