Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 08/02/2002
Question posée en séance publique le 07/02/2002
M. Gilbert Barbier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, notre système de soins traverse aujourd'hui une grave crise, comme en témoignent les grèves et les mouvements revendicatifs qui se multiplient et touchent à la fois les soins de ville et les établissements de santé.
La situation, qui aurait nécessité une mise en perspective et une vraie réflexion, a été, depuis 1997, pilotée à vue. En se contentant d'éteindre les incendies au fur et à mesure qu'ils s'allumaient, le Gouvernement s'est exposé à en voir naître de nouveaux, comme le montre bien la situation actuelle.
Malgré l'accord conclu entre les caisses d'assurance maladie et le syndicat minoritaire, cet accord portant la consultation à 18,50 euros à compter du 1er février, la fièvre qui s'est emparée des médecins généralistes depuis la mi-novembre ne retombe pas.
M. Gérard Cornu. Et le Gouvernement casse le thermomètre !
M. Gilbert Barbier. Après celle du 23 janvier, de nouvelles « journées sans toubib » sont prévues les 15, 16 et 17 février.
De leur côté, les infirmières, en grève pour une revalorisation de leurs tarifs, ne désarment pas et appellent à l'application d'honoraires libres dès le 13 février. Vous nous avez annoncé ce matin que vous alliez faire quelque chose. (Ah ! sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Par ailleurs, tandis que les chirurgiens-dentistes ont entamé, vendredi dernier, une grève des extractions dentaires, les gynécologues, les anesthésiologistes et les pédiatres ont annoncé un arrêt total d'activité à compter du début du mois de mars.
Les personnels hospitaliers ont, eux aussi, manifesté des inquiétudes légitimes, notamment à l'occasion du passage aux 35 heures, pour lequel les moyens nécessaires n'ont pas été véritablement donnés aux établissements de santé.
Madame le ministre, quelle est votre réponse face au désarroi profond de tous ces hommes et de toutes ces femmes qui font de notre système de soins le meilleur au monde ?
Est-ce le limogeage du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS ? Il est vrai que les jours de M. Johannet étaient comptés depuis son refus d'appliquer un accord conclu avec les kinésithérapeutes !
Quelles instructions donnerez-vous aux caisses concernant les dépassements d'honoraires déjà pratiqués par certains médecins et certaines infirmières libérales ? Allez-vous les poursuivre comme de vulgaires délinquants ?
En écho à l'intervention d'un collègue socialiste, vous vous êtes, ce matin encore, lancée dans une comparaison pitoyable des revenus respectifs des coiffeurs, des plombiers et des médecins. (Protestations sur les travées socialistes.)
M. Didier Boulaud. Pitoyable ? Il ne faut pas aller trop loin !
M. Alain Gournac. Oui, c'était pitoyable !
M. Paul Raoult. C'est vous qui êtes pitoyable : vous donnez l'exemple !
M. le président. Mon cher collègue, veuillez maintenant poser votre question.
M. Gilbert Barbier. Pourquoi dresser les citoyens les uns contre les autres et vouloir à tout prix faire passer les professionnels de santé, et principalement les médecins, pour des nantis ? (Exclamations sur les travées socialistes.)
Comptez-vous ouvrir enfin une véritable concertation avec l'ensemble des professionnels de santé dans le cadre d'une réflexion globale sur le système de soins ? Combien de temps allez-vous faire de la désinvolture et de l'autoritarisme votre méthode de gouvernement ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2002
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il est vrai que les professionnels libéraux, depuis un certain temps, éprouvent un malaise profond ; il est ancien. C'est précisement parce que le Gouvernement en a pris la mesure qu'il a provoqué la réunion d'un « Grenelle de la santé » entre le 15 janvier et le 12 juillet 2001, dates des deux réunions plénières. Dans l'intervalle, une multitude de réunions se sont tenues sous l'égide de M. Kouchner et de moi-même, avec nos services. Un rapport a, par ailleurs, été commandé à quatre sages.
M. Charles Revet. Il n'en est pas sorti grand-chose !
M. Gérard Cornu. Paroles, paroles, paroles !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Tout ce travail, extrêmement intense, qui s'est déroulé sur six mois, a abouti au dépôt de treize propositions qui ont d'ailleurs été consacrées dans la loi par le Parlement lors de l'examen soit du projet de loi de financement de la sécurité sociale, soit du projet de loi relatif à la modernisation sociale - c'est la réforme des études médicales - soit du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, que le Sénat a adopté cette nuit.
Au nombre des mesures que nous avons prises depuis cinq ans, je citerai, notamment, des revalorisations substantielles des rémunérations de tous les professionnels.
M. Alain Gournac. C'est pour cette raison qu'ils manifestent !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Peut-être ces revalorisations ne correspondent-elles pas exactement aux demandes qui ont été formulées - c'est vrai, en particulier, pour les médecins - mais elles marquent un progrès tout à fait substantiel.
Pour les médecins généralistes, par exemple, l'accord qui vient d'être conclu avec la Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, représente des augmentations d'honoraires de 2 300 francs par mois, la première année, et, au bout de trois ans, d'un SMIC par mois.
Puisque vous faisiez allusion à la hiérarchie des rémunérations, il est normal que les médecins, qui ont suivi huit à dix ans d'études supérieures, gagnent davantage que des personnes qui n'ont pas fait ces études.
Vous avez cité ce matin, lors de l'examen de la proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, les plombiers et les coiffeurs.
J'ai rappelé, à cette occasion, l'analyse que fait l'INSEE des rémunérations des professions indépendantes, pour montrer précisément qu'il y avait un écart justifié, au bénéfice des médecins,...
M. Alain Gournac. Pas toujours !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui ont fait de longues études par rapport à d'autres professionnels, et qu'il était donc inexact de prétendre, comme vous l'aviez fait, que les médecins gagnaient moins que les plombiers ou les artisans coiffeurs.
M. Gérard Cornu. Le plombier, c'est 250 francs la visite !
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. S'agissant de l'augmentation des rémunérations, il faut souligner que, pour les médecins généralistes, nous avons engagé un travail de fond et des réformes structurelles pour améliorer les conditions d'exercice de leur métier, notamment en permettant une diminution des heures effectuées.
M. Alain Gournac. C'est un peu long !
M. le président. Madame le ministre, vous avez épuisé le temps qui vous était imparti.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Ce sont toutes ces mesures qui ont été votées par le Parlement que nous mettons aujourd'hui en oeuvre.
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