Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 31/01/2002
M. Michel Moreigne appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la réponse publiée le 24 janvier 2002 à sa question écrite n° 35633 du 11 octobre 2001 relative aux soutiens publics à la tapisserie d'Aubusson. Il lui redemande s'il lui est possible de détailler les modalités d'attribution des commandes publiques qui s'appliquent en ce qui concerne le tissage, n'ayant pas eu de réponse sur ce point. Il lui indique, se référant à la presse locale (édition creusoise de La Montagne du 10 janvier 2002), qu'une note fait le point sur les procédures d'attribution des commandes publiques de tapisseries. Il lui demande enfin s'il lui est possible de faire un bref historique desdites procédures depuis la création de son ministère et d'indiquer l'enveloppe financière consacrée par l'Etat à ces commandes publiques depuis vingt ans en euros constants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/04/2002
La ministre de la culture et de la communication suit avec une attention particulière la question de l'activité des lissiers aubussonnais, qui tient une place importante dans la politique de soutien aux métiers de l'artisanat. Avant de détailler les modalités d'attribution des commandes publiques qui s'appliquent aux projets de tissage, elle souhaite rappeler quelques principes généraux concernant la commande publique et sa procédure. En ce qui concerne la procédure, la commande publique - considérée dans son contexte géographique, architectural, social... -, est envisagée selon une méthodologie clairement définie. Un comité d'experts, cellule de réflexion et d'analyse, a été mis en place. Il est chargé de définir un programme artistique adapté au contexte et à la nature de ces interventions, et d'effectuer le choix des lieux d'intervention, ainsi que celui du ou des artistes. Les premiers comités d'experts se sont réunis, à l'initiative de collectivités territoriales et de l'Etat, dès le début des années 90. Présidé par un représentant de la municipalité à l'initiative du projet, le comité est animé par : un chef de projet, personnalité extérieure de niveau international en matière de connaissance de l'art contemporain ; d'une ou plusieurs personnalités locales issues du milieu culturel, et de deux représentants de l'Etat. Les membres du premier comité furent nommés fin 1991 par le Conseil communautaire de Strasbourg (ligne A du tramway). Ces comités se réunissent sur le lieu de la commande, et engagent un travail d'analyse sur une durée d'un à deux ans avant de proposer à la maîtrise d'ouvrage un programme de commandes et d'exposer au comité politique ses orientations et des choix artistiques. Le commanditaire signe ensuite un protocole avec les services de l'Etat. Le choix de l'artiste se fait en collégialité. Un rendu d'étude et de projet chiffré est présenté au groupe de travail de la commande publique, réuni deux fois par an par la délégation aux arts plastiques. Dès que l'engagement des partenaires sur le projet artistique est obtenu, la Commission nationale de la commande publique de la délégation aux arts plastiques valide définitivement la participation de l'Etat à la réalisation. Celle-ci peut aller de 30 % à 50 % du montant total. Vient ensuite la phase de réalisation, le coût de l'entretien et de la conservation de l'oeuvre réalisée étant pris en compte.
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