Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 31/01/2002
M. Gérard Collomb rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 35318 sur la suspension des poursuites à l'encontre des rapatriés, qui n'a, à ce jour, pas reçu de réponse.
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La question est caduque
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