Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 31/01/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les carences, pour informer les personnes mal entendantes ou sourdes en cas de catastrophe. Elle lui fait remarquer que même en cas d'explosion, comme celle d'AZF à Toulouse, ces personnes ne perçoivent pas immédiatement la catastrophe, mais la vivent par ses effets et conséquences, retardant d'autant les mesures de lutte, de protection, de sauvegarde dans le déroulement, l'extension de la catastrophe. Elle lui fait remarquer également que la réglementation actuelle n'oblige pas les entreprises à l'installation de matériels spécifiques de sécurité ou l'énoncé de mesures pour les sourds, les mal entendants et ne conduit ni les DRIRE ni les comités départementaux d'hygiène à examiner exiger les moyens de protection, d'alerte et de réactions spécifiques en cas de catastrophe. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour modifier la réglementation en cours et exiger des mesures de protection et de sauvegarde, afin d'informer sourds et mal-entendants et assurer pleinement leur sécurité.
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La question est caduque
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