Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 31/01/2002
M. Michel Bécot attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers libéraux. Ces derniers sont confrontés à des difficultés croissantes auxquelles ils doivent faire face dans la conduite des soins à domicile. Les malades subissent les conséquences du manque d'organisation des services d'aide aux personnes âgées ou handicapées constaté dans certains départements, de la pénurie d'infirmiers dans certains circonscriptions rurales ou dans des villes de moyenne importance, ainsi que des dysfonctionnements des caisses d'assurance maladie. Cette absence d'organisation des services d'aide à domicile amène un grand nombre d'infirmiers à pallier les carences en apportant une aide aux personnes âgées et/ou handicapées. Cette activité d'aide à la vie quotidienne ne relève pas de la compétence d'une infirmière, elle est exercée au détriment des soins à apporter aux malades. De ce fait, un nombre croissant des patients éprouvent des difficultés quand il s'agit de trouver un infirmier qui leur éviterait ou raccourcirait l'hospitalisation. Par ailleurs, les infirmiers libéraux subissent un blocage de leurs honoraires sur les actes de maintien à domicile depuis quatorze ans, leurs frais de déplacement en ville n'ont pas évolué depuis 1996 et les indemnités kilométriques sont les mêmes depuis 1983. Le coefficient spécifique à leur profession a connu une augmentation de 0,03 EURros (0,20 francs) en 1999. Ils se voient donc contraints de travailler toujours plus, toujours plus vite et ce au détriment de la qualité des soins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend proposer afin de remédier à cette situation.
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La question est caduque
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