Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 31/01/2002

M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'épidémie de paratuberculose qui touche selon les estimations environ un quart du cheptel bovin français. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que ses services comptent prendre afin d'éradiquer cette menace, notamment en matière de vaccination préventive des troupeaux, afin d'éviter les travers constatés lors des précédentes épizooties telles que l'encéphalopatie spongiforme bovine (ESB) et la fièvre aphteuse.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/04/2002

La paratuberculose n'est pas, contrairement à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la fièvre aphteuse, la tuberculose ou la brucellose, une maladie réputée contagieuse faisant l'objet d'un programme de lutte réglementé par l'Etat, justifié par un impact sur la santé publique ou le commerce international. Bien qu'existant dans le monde entier, la prévalence réelle de cette maladie, concernant les animaux des espèces bovine, ovine et caprine, est mal connue. En Europe, peu d'études permettent de situer l'importance de la paratuberculose. En France, l'infection des troupeaux par le bacille paratuberculeux semble fréquente dans l'Ouest et le Centre, foyers primitifs de la maladie, même si la prévalence exacte de l'infection n'est pas connue. De même, celle-ci n'est pas documentée dans le reste du pays. Même si cette maladie ne sévit pas sous forme épizootique, il y existe pour le moins des foyers sporadiques ou erratiques de paratuberculose. Cette extension progressive est essentiellement due au commerce des animaux. Compte tenu de son importance économique, les groupements de défense sanitaire ont élaboré dans de nombreux départements des plans de maîtrise et de surveillance de cette maladie et mis en place une caisse " coup dur " permettant de mutualiser le coût de ces mesures sanitaires. Enfin une large réflexion, associant professionnels, scientifiques et administrations concernées, a été engagée depuis la fin de l'année 2000 pour harmoniser les programmes de lutte existant et établir les fondements d'une qualification nationale volontaire des cheptels bovins qui sera pris en charge par l'association pour la certification en santé animale (ACERSA), structure associative reconnue par l'Etat au sens de l'arrêté du 20 novembre 2001. Les travaux du groupe de travail chargé de cette étude technique et économique devraient prochainement aboutir et un rapport final doit être remis prochainement au ministre de l'agriculture et de la pêche.

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