Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 31/01/2002
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'évolution du temps d'astreinte et le mode de calcul de l'indemnité. Cette mise en oeuvre ne doit pas conduire à une réduction du service public. Afin d'en assurer la continuité, certains secteurs d'activité ont dû augmenter, en contre-partie, le temps d'astreinte des agents. Tel est le cas, par exemple, lorsque les agents travaillent 35 heures hebdomadaires sur 4,5 jours, du lundi au vendredi midi, une astreinte devant être assurée le vendredi après-midi. Or, à ce jour, la période d'astreinte pour le week-end est la suivante : du vendredi 18 heures au lundi 8 heures. Le vendredi après-midi n'est donc pas couvert par l'indemnité. D'autres cas vont se présenter, et il conviendra d'apporter des réponses permettant d'assurer et d'organiser facilement les permanences nécessaires. Il lui demande de lui indiquer si l'on peut attendre des modifications dans ce sens du décret n° 69-773 du 30 juillet 1969 modifié, et de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2000.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
La question est caduque
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