Question de M. CAZEAU Bernard (Dordogne - SOC) publiée le 31/01/2002
M. Bernard Cazeau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éventuel projet de modification des critères de reconnaissance des organisations de producteurs dans le cadre de l'Organisation commune du marché des fruits et légumes. En effet, depuis l'arrivée de cette nouvelle OCM fruits et légumes en 1997, un profond bouleversement a eu lieu dans la filière et un lourd travail de transformation des anciens groupements de producteurs en organisations de producteurss a été réalisé dans le bassin du Grand Sud-Ouest. Cette réorganisation qui a pris en compte les exigences de la nouvelle OCM et les réalités du terrain se traduit aujourd'hui par des organisations de producteurs mieux structurées dont le fonctionnement est en très net progrès. C'est la coexistence des différentes OP qui permet d'obtenir une cohésion professionnelle où se retrouvent des producteurs ayant des conceptions différentes quant à leurs produits. Or c'est cette coexistence bénéfique pour la profession dans son ensemble qui risque d'être remise en cause par le projet de durcissement des critères d'agrément des OP. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures il va mettre en oeuvre pour combattre l'inquiétude des représentants du comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest.
- page 261
La question est caduque
Page mise à jour le