Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation l'annonce qu'il a faite le 24 janvier dernier du nombre important de plaintes déposées en France par les consommateurs, liées au passage à l'euro. Commentant les statistiques dont il disposait, il a indiqué qu'il avait rencontré les principales organisations professionnelles représentant des secteurs économiques concernés par ces plaintes, et leur avait demandé de faire preuve de modération. Qu'ont-elles répondu ? Que comptent-elles faire de leur côté afin d'éviter des dérapages inflationnistes dans les secteurs qui les concernent ?
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/03/2002
L'évolution des prix à l'occasion du passage à l'euro est une préoccupation prioritaire du Gouvernement. C'est pourquoi un ensemble de moyens a été mis en place dès l'été 2001 : dispositif de surveillance des prix, répression des erreurs manifestes de conversion au détriment des consommateurs, recherche des ententes illicites (hausses de prix concertées au sein d'une profession). Des mouvements de prix ont été constatés, limités à quelques secteurs d'activité et portant le plus souvent sur des produits et services de grande consommation, ce qui est donc immédiatement perceptible dans la vie quotidienne. Ils ont été à l'origine de plaintes des consommateurs auprès du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et des observatoires de l'euro, mis en place dans chaque département. Après un retour à une situation de stabilité des prix en fin d'année 2001 (confirmée par les derniers indices de l'INSEE), certaines hausses ont été de nouveau constatées lors du passage à l'euro fiduciaire, relayées par un fort écho médiatique. Les principales organisations professionnelles concernées ont été reçues au secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et se sont engagées à demander à leurs adhérents la maîtrise de leurs tarifs et à rappeler, plus généralement, les consignes de modération des prix. Parallèlement, dans l'exercice de cette vigilance en matière d'évolution des prix, les observatoires départementaux de l'euro ont été mobilisés, afin de relayer, au niveau local, les messages de modération lancés au niveau national. Par ailleurs, sur proposition du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le dispositif de surveillance des prix est prolongé jusqu'à la fin avril 2002, permettant d'appréhender, de manière quasi immédiate, la réalité de la situation, et de contribuer à garantir le respect des engagements. Enfin, l'assurance donnée par certaines organisations du commerce et de l'industrie visant à neutraliser les hausses de prix du 1er novembre 2001 au 31 mars 2002 va arriver à son terme. Le maintien du dispositif permettra de veiller à une sortie de cet engagement dans les meilleures conditions. En tout état de cause, l'ensemble des moyens mis en oeuvre, ainsi que la vigilance des consommateurs, devraient permettre d'éviter tout dérapage des prix, étant rappelé qu'évolution des prix ne signifie pas nécessairement mouvement inflationniste.
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