Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui rappeler le rôle et la mission de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Ce maintien en condition opérationnelle s'est-il avéré satisfaisant en 2001 ? Quel a été l'effectif et le budget de fonctionnement de cette structure l'année dernière ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/04/2002
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) a pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) de l'ensemble des aéronefs de la défense (hélicoptères et avions) qui était réalisé, jusqu'en août 2000, au sein des trois armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement. Ce regroupement sous une autorité unique doit permettre d'optimiser la disponibilité de ces aéronefs par une réactivité accrue dans l'exécution des activités de MCO (réparations, achats de pièces de rechange, gestion des stocks) et de maîtriser les coûts. Dans sa réunion du 17 juillet 2001, le comité directeur de la SIMMAD a approuvé les grandes étapes de la montée en puissance de la structure, qui se poursuivra jusqu'en 2003, ainsi que son plan d'actions. Dans ce cadre, son domaine de compétence sera étendu en septembre 2002 aux armements, aux munitions et aux artifices aéronautiques. En 2003, elle aura l'entière responsabilité de passer les marchés d'acquisition, de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle et assurera la maîtrise d'ouvrage déléguée de la distribution des rechanges aéronautiques et de la maintenance des matériels aéronautiques. Pour sa première année d'exercice, la SIMMAD affiche un bilan d'action très satisfaisant. La disponibilité moyenne des aéronefs de la défense est passée de 54 % à 63 %, correspondant à 150 appareils supplémentaires disponibles, objectif étant de rétablir une disponibilité moyenne de 75 % pour janvier 2003. De plus, 47 000 postes de commandes ont été réalisés, contre 20 000 en moyenne les années précédentes. Enfin, l'effectif de cette structure s'élevait en septembre 2001 à environ 420 personnes. Les ressources en autorisations de programmes (1 262 MEUR) ont été entièrement engagées avec également un très bon niveau de consommation en crédits de paiement (1 010 MEUR pour 1 027 MEUR de ressources). Les dépenses consacrées au budget de fonctionnement de la SIMMAD se sont élevées à 1,12 MEUR pour l'année 2001.
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