Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes les mouvements de personnels concernant les postes de directeurs généraux, intervenus en début d'année au sein de la Commission européenne. Peut-il à cette occasion lui rappeler sur quels critères ces postes sont-ils pourvus ? Celui de la nationalité joue-t-il un rôle important ? Qui prend la décision finale de nomination ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/03/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur les mouvements de personnels concernant les postes de direction générale à la Commission européenne. Le collège des commissaires est l'organe compétent pour procéder à la nomination des personnels à des postes de direction au sein de la Commission. Les candidats aux promotions doivent être des fonctionnaires communautaires de grade A 1 ou A 2. La nationalité des candidats aux postes de direction n'est pas un critère officiellement reconnu pour procéder aux nominations. Toutefois, les collèges des commissaires prend en compte un souci naturel d'équilibre géographique dans ses décisions en matière de personnel.
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