Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes le renouvellement récent de la présidence de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe. Peut-il à cette occasion lui rappeler la façon dont les travaux de cette assemblée se coordonne avec ceux du parlement européen ? La convention sur la réforme des institutions européennes a-t-elle vocation à réformer son mode de fonctionnement ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 14/03/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la façon dont l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe coordonne ses travaux avec ceux du Parlement européen. La coordination entre les deux assemblées ne prend pas la forme d'une structure organisée, mais celle de réunions informelles, à travers la conférence des présidents des assemblés du Conseil de l'Europe, de l'UEO et de l'OSCE, du Parlement européen et des parlements nationaux membres de ces institutions. La dernière réunion s'est tenue en mai 2002, à Strasbourg, à l'invitation de lord Russell-Johnston, ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle a réuni plus de trois cents participants dont une soixantaine de présidents de chambres parlementaires. Le mandat de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne ne prévoit pas d'aborder la question du fonctionnement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
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