Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 31/01/2002
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un article qui vient de paraître dans un grand quotidien national sous le titre " Un palmarès de la richesse met la France en queue de peloton ". Cet article a de quoi inquiéter. En effet, il y est précisé que, selon l'agence Eurostat, en terme de PIB par habitant, la France ne devance dans l'Union européenne que la Grèce, le Portugal et l'Espagne, se trouvant ainsi actuellement au douzième rang, alors qu'en 1990, à égalité avec l'Allemagne, elle n'était devancée seulement que par le Luxembourg et la Belgique. Quand on sait qu'en matière de charges fiscales et sociales la France est l'un des pays les plus imposés des 26 pays de l'OCDE en pourcentage du PIB, n'étant dépassée que par le Danemark, la Norvège et la Suède, que le taux d'activité est de moins en moins élevé dans notre pays, (puisque seulement 61,7 % de la population travaille contre 65,3 % en Allemagne et 71,2 % en Grande-Bretagne, ce qui place la France au onzième rang de l'Union), il lui demande quelles mesures il entend prendre, comme il s'y était engagé, pour corriger cette inquiétante dérive qui provient, en grande partie, d'une fiscalité manifestement excessive.
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La question est caduque
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