Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - RI) publiée le 31/01/2002
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des techniciens de l'information médicale (TIM). Ces personnels exercent leur activité professionnelle dans les départements d'information médicle mis en place en 1989 dans le cadre de la généralisation du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) et de l'organisation de l'information médicale dans les hôpitaux public, par la circulaire DH/PMSI n° 303 du 24 juillet 1989. Le Conseil scientifique de la mission PMSI a défini en 1990 les fonctions et missions des TIM à savoir : des techniciens spécialistes formés à la gestion de l'information médicale. Ces professionnels assurent leurs fonctions depuis une dizaine d'années. Ils ont vu leurs rôles et missions évoluer et dépasser le seul cadre du PMSI. En effet, l'Hôpital connaît une mutation importante liée aux contraintes économiques, nécessitant une réorganisation du dispositif de soins et à l'arrivée massive des nouvelles technologies de l'information et de la communication. L'Hôpital doit de plus, gérer des problèmes importants de démographie médicale, qui conduisent fréquemment les médecins responsables de l'information médicale à déléguer, aux TIM des missions qu'ils ne peuvent plus assumer, faute de temps. C'est dans ce contexte que les TIM exercent leur métier qui touche aux domaines de l'évaluation, des statistiques, de la recherche épidémiologique, de la formation, aux technologies de l'information et de la communication. Les Techniciens de l'information médicale ont également un rôle de conseil, d'expertisse et d'organisation auprès des services en matière de traitement de l'information médicale. D'ailleurs, certaines universités (Lille, Rennes, Avignon, entre autres...) ont mis en place des formations diplomantes (DU de TIM, DESS, Traitement de l'information médicale et hospitalière) reprenant ces thèmes dans leur programme, délimitant ainsi le champ d'action des TIM. Les techniciens d'information médicale ont jusqu'à présent assumé ces tâches au prix d'efforts considérables d'adaptation, de formation empirique bien souvent et, malgré cela, n'ont pas obtenu à ce jour la reconnaissance à laquelle ils peuvent prétendre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître par quelles dispositions elle prétend prendre en compte les contraintes spécifiques de ce métier émergent et notamment si, d'une part, la reconnaissance de la profession ne pourrait pas s'effectuer par la validation des acquis professionnels avec une intégration des Techniciens d'Information Médicale dans la filière technique telle qu'elle est proposée aux personnels informaticiens avec possibilité d'intégrer la grille d'ingénieur subdivisionnaire et, d'autre part si l'octroi d'une prime informatique attribuée au titre d'une qualification/technicité ne pourait pas être envisagée (à l'instar des primes informatiques attribuées aux fonctionnaires de l'Etat affectés au traitement de l'information, décret n° 71-343 du 29-04-1971 et du décret n° 89-558 du 11-08-1989) et, dans l'affirmative, dans quels délais.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/05/2002
S'agissant de la situation des techniciens de l'information médicale, il convient de préciser que ces personnels exercent leurs activités en collaboration avec les médecins responsables des départements d'information médicale et participent à la collecte et au traitement des informations, dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d'information (P.M.S.I). Issus le plus souvent du personnel administratif, le statut de référence est celui auquel correspond le grade de l'agent qui exerce ces fonctions. Il n'entre pas dans la politique actuelle du ministère de l'emploi et de la solidarité de créer, au-delà des statuts existants, un statut spécifique à l'emploi de technicien d'information médicale. Les agents occupant ces emplois bénéficient des évolutions de carrières propres à leurs corps respectifs. En revanche, une attention toute particulière doit être portée par l'employeur, à la formation continue de ces personnels, et ce, de façon à les accompagner dans l'évolution des technologies et des pratiques de leur environnement professionnel. Enfin, il est à noter que l'emploi de technicien d'information médicale sera référencé comme un emploi type, dans la nomenclature nationale des emplois hospitaliers, actuellement en cours de mise à jour.
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