Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 31/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication les mouvements de personnels intervenus au sein du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en début d'année. Peut-elle à cette occasion lui rappeler l'effectif du Conservatoire ainsi que son budget de fonctionnement pour l'année 2001 ? Ce budget était-il équilibré ? Quelle est l'origine des recettes du Conservatoire ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/04/2002
En 2001, les effectifs du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris correspondent à 229 emplois en équivalent temps plein, qui représentent 153 emplois autorisés sur le budget de l'établissement et 146 emplois rémunérés par l'Etat. Pour cet exercice, le budget primitif total net de l'établissement a été de 20 974 930 euros, avec un budget de fonctionnement hors amortissements de 19 473 307 euros. Il a été présenté en équilibre. Les recettes du Conservatoire sont principalement alimentées par des subventions publiques, qui représentent 92 % du total des recettes de fonctionnement, la subvention versée par le ministère de la culture et de la communication est de 88 %. Les ressources propres, soit 8 % du total des ressources, sont essentiellement constituées des droits d'inscription et de scolarité, des produits financiers et des libéralités reçues pour les élèves (bourses de fondations).
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