Question de M. LEROY Philippe (Moselle - RPR) publiée le 24/01/2002
M. Philippe Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plan social concernant l'usine Bata de Moussey. Les salariés des groupes André et Moulinex ont pu obtenir des plans sociaux pour lesquels les pouvoirs publics se sont engagés de manière significative. En particulier, le départ du personnel âgé de cinquante et un et cinquante-deux ans s'intègre dans le cadre des dispositions d'une cessation anticipée d'activité des travailleurs salariés. Ce bénéfice n'est pas accordé aux employés de l'usine Bata, ce qui introduit une forme de discrimination de traitement. Il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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