Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/01/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à propos de la prise en considération par les pouvoirs publics français et européens du projet de TGV Rhin-Rhône. En effet, une série d'engagements pris par la France en 2001 n'ont pas été traduits dans les faits. En conséquence, la mise en chantier, prévue en 2004, d'une première tranche des travaux et l'engagement gouvernemental de démarrage des travaux avant l'achèvement de ceux du TGV Est, envisagé en 2006, ne correspond aucunement au calendrier prévisionnel des études préparatoires à la mise en chantier du projet, avancé par la mission RFF/LGV Rhin-Rhône, qui fait apparaître un démarrage du gros des travaux au mieux début 2006. En outre, les études préparatoires à la déclaration d'utilité publique n'ont pas été transmises à la Commission européenne, alors même qu'elles ont été cofinancées par l'Europe. Il paraît urgent et nécessaire qu'un appui constant et argumenté de la part des autorités françaises s'instaure auprès des services compétents de la Commission européenne. A défaut de cette prise en compte en 2002 par l'Etat et l'Europe d'un financement des travaux, ce projet risque l'enlisement. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre cette année à ce sujet, compte tenu de l'intérêt et de l'envergure indiscutables de ce projet.
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La question est caduque
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