Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, ses déclarations faites le 17 janvier dernier à la suite de la publication du rapport " Drogues et dépendances " de l'observatoire français des drogues et toxicomanies (on y apprend une nette extension de la consommation de cannabis chez les jeunes au cours des dernières années), selon lesquelles il ne serait pas mauvais d'ouvrir le débat sur la dépénalisation du cannabis. Dans quels délais estime-t-elle judicieux d'ouvrir ce débat ? Autour de quels thèmes précis ?
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La question est caduque
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