Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 24/01/2002
Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les sylviculteurs quant au montant des aides prévues, cette année, pour le plan chablis. Il appert en effet que cette enveloppe, destinée à la régénération des forêts à la suite de la tempête de 1999, est insuffisante pour soutenir convenablement les opérations de reconstitution de notre patrimoine naturel. Les principaux efforts devant impérativement intervenir lors des trois premières années suivant une telle catastrophe, il semble qu'un double dilemme se présente rapidement à nous. D'une part, en l'absence de toute opération généralisée de régénération, les zones nettoyées seraient envahies par les ronces et autres espèces colonisatrices (bouleau, frêne), nécessitant à terme, une nouvelle opération de nettoyage. D'autre part, l'aide au transport se terminant le 31 janvier prochain, les zones encore encombrées des agrumes et houppiers verraient leur inaccessibilité accrue, entraînant ainsi une mauvaise régénération des espèces forestières. Les propriétaires forestiers sylviculteurs proposent par conséquent que la majeure partie des fonds inscrits au titre du plan chablis (915 millions d'euros) soit mobilisée en 2002, pour éviter le blocage des opérations. A l'aune de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation, synonyme du dépérissement de nos forêts nationales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/2002
Le montant des crédits de reconstitution des peuplements forestiers inscrits dans la loi de finances initiale 2002 s'élève à 69 253 000 euros, qui généreront un cofinancement européen à hauteur de 40 % du total des aides. Le montant total des crédits inscrits pour 2002 atteint donc 96 954 000 euros (soit l'équivalent de 636 millions de francs), conformément aux engagements pris par le Gouvernement à la suite des tempêtes de décembre 1999, de déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 600 millions de francs pour aider à la reconstitution des peuplements sinistrés. En outre, la loi de finances rectificative votée le 29 décembre 2001 permettra de poursuivre dans le courant de cette année le financement des avenants " tempête " des contrats de plan Etat-région, pour un montant qui devrait s'élever à environ 50 millions d'euros en mobilisant les cofinancements communautaires. Tous ces éléments manifestent la volonté du Gouvernement d'accompagner, dans la durée, les propriétaires forestiers engagés dans le vaste chantier de reconstitution des forêts. S'agissant de l'aspect technique de cette reconstitution, la régénération naturelle, lorsqu'elle est possible, doit être privilégiée. A ce titre, des parcelles régénérées naturellement par des espèces telles que, par exemple, le bouleau et le frêne peuvent, si elles font l'objet d'entretiens appropriés, constituer des peuplements d'avenir, tout en favorisant la biodiversité forestière.
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