Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/01/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction des langues vivantes à l'école primaire. Le retard pris par la France dans ce domaine doit être comblé, il convenait donc de se féliciter de l'annonce faite par le ministère au début de l'année 2001. Compte tenu du manque de moyens en règle générale, dont les enseignants peuvent témoigner au quotidien, les syndicats se sont abstenus de cosigner ou ont voté contre ce qu'il convient d'appeler par son vrai nom un dispositif défaillant car présenté sans qu'aucune évaluation n'ait été réalisée a priori. A part l'effort financier qui sera demandé aux communes, pour acheter les dix ouvrages recommandés, la dernière annonce ministérielle faisait état d'une finalisation du dispositif en 2007 au lieu de 2003. Il demande si le Gouvernement entend chiffrer budgétairement de telles mesures, ce qui éviterait ensuite au corps enseignant d'avoir recours au système D pour les mettre en oeuvre (par exemple enseignants du primaire devant surveiller la sieste des sections maternelles pendant l'intervention linguistique de leur collègue devant leurs propres élèves). Le plébiscite des parents via la PEEP (Parents d'élèves de l'enseignement public) et la FCPE (Fédération des conseils des parents d'élèves de l'enseignement public) s'adressant à un dispositif théorique, irréalisable en l'état des finances que le ministère peut consacrer à ce projet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/2002
L'enseignement des langues vivantes à l'école primaire fait l'objet d'un plan ambitieux, annoncé le 20 juin 2000, qui est mis en oeuvre pour que tous les élèves de la grande section de l'école maternelle au CM 2, apprennent une langue vivante à l'école primaire. La présente année scolaire permettra la généralisation de l'apprentissage d'une langue vivante pour toutes les classes de CM 1, cet objectif ayant déjà été atteint pour les classes de CM 2 lors de l'année scolaire précédente. A la rentrée scolaire 2002, l'extension de l'enseignement d'une langue vivante dans les classes de CE 2 coïncidera avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes de l'école primaire qui intègrent les langues vivantes comme discipline à part entière, bénéficiant d'un horaire hebdomadaire spécifique. S'agissant des classes de grande section de maternelle, de cours préparatoire et de CE 1, leur entrée en vigueur pour ce qui est des langues vivantes sera effective à la rentrée scolaire 2005. Des moyens supplémentaires ont été dégagés pour parvenir à la généralisation de l'enseignement des langues vivantes en cours moyen à la rentrée scolaire 2001 et toutes les ressources en intervenants qualifiés sont mobilisées. Si à terme cet enseignement doit reposer sur la majorité des enseignants du premier degré, trois autres catégories de personnels peuvent ainsi participer à la généralisation de cet enseignement à l'école. Les professeurs de langues vivantes du second degré peuvent, sur la base du volontariat, effectuer des heures supplémentaires d'enseignement dans les écoles. De plus, s'ajoutant aux 1 400 postes d'assistants de langue vivante d'ores et déjà affectés dans l'enseignement primaire à la rentrée scolaire 2000, 500 nouveaux postes sont consacrés à cet enseignement à la présente rentrée scolaire, soit un total de 1 900 personnes. Enfin, des intervenants extérieurs (locuteurs natifs, diplômés en langues, personnes ayant effectué des séjours à l'étranger, etc.) peuvent également être recrutés soit par les collectivités locales, soit par les inspections académiques, ces dernières disposant d'une enveloppe budgétaire de 16,3 millions d'euros pour 2002, correspondant à une augmentation de 68 % par rapport à la loi de finances 2001. Outre le développement des échanges de service entre enseignants et l'implantation de postes de maîtres itinérants, notamment pour couvrir les zones rurales, l'effort de formation initiale et continue des instituteurs et des professeurs des écoles est poursuivi et accentué grâce aux nouvelles mesures mises en oeuvre pour l'enseignement des langues vivantes dès 2001. Ainsi, dans le cadre de la formation initiale, l'objectif de prise en charge de cet enseignement par les maîtres du premier degré nécessite la mise en place par les IUFM d'une formation linguistique et pédagogique des futurs professeurs des écoles dès la présente rentrée scolaire et les stagiaires ayant un intérêt particulier pour cette discipline pourront choisir une " dominante " langue vivante. A compter de 2003, tous les candidats aux concours de recrutement des professeurs des écoles devront être titulaires d'un certificat en langue (niveau 2 du certificat de langues de l'enseignement supérieur, niveau 3 du diplôme de compétences ou un certificat équivalent). Par ailleurs, la formation continue en langue vivante des enseignants du premier degré déjà en exercice fera l'objet d'un plan pluriannuel qui sera élaboré dans chaque département. Cet engagement est renforcé par la création, par l'arrêté du 29 octobre 2001, d'une option langues vivantes étrangères pour le certificat aux fonctions d'instituteur et profeseur des écoles maîtres formateur (CAFIPEMF). Cette nouvelle option permettra de disposer dans chaque département de conseillers pédagogiques spécialisés en langue vivante à la rentrée scolaire 2002. Enfin, les nouveaux programmes de l'école primaire ne prévoient pas d'ouvrages recommandés pour l'enseignement des langues vivantes. En revanche, pour aider les personnes chargées de cet enseignement dans les écoles primaires, et dans l'attente du matériel pédagogique qui sera créé sur la base des programmes, des outils existants pour l'enseignement des langues vivantes en cycle III ont été expertisés et la liste des produits retenus sera bientôt disponible sur le site internet du Centre national de documentation pédagogique.
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