Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 24/01/2002
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les vives inquiétudes manifestées par les transporteurs routiers quant à leur avenir professionnel dans un contexte international de concurrence de plus en plus exarcerbée. En particulier, l'annulation du décret du 27 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail place la profession dans une situation juridique, économique et financière très délicate. Les équilibres trouvés par la négociation sont remis en cause et les entreprises françaises se trouvent dans l'impossibilité d'affronter à armes égales la compétition européenne. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, en concertation avec les représentants des professionnels, afin de clarifier la réglementation en vigueur et d'assurer le dynamisme du pavillon français dans les échanges routiers internationaux.
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La question est caduque
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