Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/01/2002
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude légitime suscitée par l'évantualité d'un transfert à Toulouse de la direction régionale de l'Office national des forêts dans le cadre de la création d'une direction interrégionale. Il lui rappelle que l'Aquitaine dispose du plus grand massif forestier d'une seule espèce d'Europe. Il souligne, par ailleurs, le caractère très lourd des conséquences économiques et sociales de la tempête du 27 décembre 1999. Il est impossible pour les syviculteurs aquitains et les responsables des sociétés dont l'activité est liée à l'exploitation de la forêt d'envisager un tel transfert. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'assurer du maintien à Bordeaux de la direction régionale de l'Office national des forêts.
- page 179
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/04/2002
Le contrat d'objectifs 2001-2006 entre l'Etat et l'Office national des forêts a été signé le 22 octobre 2001, après son approbation le 18 octobre 2001 par le conseil d'administration de l'établissement. L'objectif principal de ce contrat est de permettre à l'Office national des forêts de répondre aux attentes des collectivités et de la société dans ses différents domaines d'activité, tout en préparant l'avenir et en assainissant sa situation financière rendue plus fragile par les tempêtes de la fin de l'année 1999. Le contrat d'objectifs exprime trois volontés, dans la ligne des principes posés par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. II s'agit tout d'abord d'adapter la gestion des forêts publiques à la situation et aux enjeux propres à chaque territoire et à chaque forêt, compte tenu de l'équilibre des fonctions écologique, économique et sociale recherché. Il est également nécessaire de renforcer l'exemplarité de la gestion, notamment sur le plan environnemental, et d'améliorer la performance économique, dans le cadre d'une filière bois plus dynamique. II est enfin prévu de développer une concertation, adaptée aux enjeux préalablement identifiés, avec les élus représentant les propriétaires de forêts relevant du régime forestier et les principaux acteurs locaux, sur les grandes orientations de la gestion forestière. Dans cette perspective et pour réaliser les gains de productivité nécessaires à son équilibre financier général, l'Office national des forêts engage un changement profond de son organisation et de ses méthodes de travail. Le schéma général de réorganisation de l'établissement, préparé depuis plusieurs mois, prévoit des équipes d'ouvriers plus qualifiées et plus autonomes, des équipes d'agents de terrain comportant une répartition fonctionnelle par spécialité, des équipes de gestion assurant à la fois les fonctions de support technique spécialisé, de commercialisation et de soutien administratif, enfin une dizaine de directions régionales ou interrégionales à effectif renforcé assurant les fonctions de management et de gestion par objectif. Ces évolutions dans les responsabilités des personnels ainsi que dans la gestion des emplois et des compétences paraissent indispensables pour parvenir à une amélioration de l'efficacité et de la qualité des prestations rendues, en particulier au bénéfice des communes forestières. En ce qui concerne la région Aquitaine, ces principes ont justifié l'option d'une direction interrégionale : la direction territoriale sud-ouest regroupe ainsi les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. Le choix de Toulouse comme siège de la nouvelle direction est principalement lié au fait que la forêt publique est sensiblement plus importante en région Midi-Pyrénées qu'en région Aquitaine. Bien entendu, l'Office national des forêts conservera une présence active en région Aquitaine et l'adhésion en cours de plusieurs communes propriétaires de forêts au régime forestier constitue une incitation à cet égard. D'ores et déjà, un directeur délégué, nommé le 27 novembre 2001, est chargé d'assurer la liaison entre l'établissement et les élus aquitains. D'autre part, la mission en charge des zones littorales, dont la gestion est confiée à l'Office national des forêts, va être implantée à Bordeaux. Compte tenu de ces perspectives, la construction à Bordeaux, dans la ZAC Ravesies, d'un bâtiment destiné à accueillir les personnels de l'Office national des forêts, conserve toute son actualité. La réorganisation de l'Office national des forêts n'entraînera pas un désengagement de certaines parties du territoire, mais doit permettre au contraire une mobilisation accrue de ses personnels, dans l'objectif de mieux répondre aux besoins des propriétaires forestiers publics, ainsi qu'à ceux de la filière bois et de l'ensemble des usagers, notamment de la région Aquitaine.
- page 1046
Page mise à jour le