Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, les nominations intervenues courant janvier dernier à la tête du conseil régional de politique pénale d'Ile-de-France. La première réunion de cet organisme devait se tenir au mois de février. Peut-elle lui faire un compte-rendu des travaux de cette réunion ? Des décisions ont-elles été prises ?
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La question est caduque
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