Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 24/01/2002

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la décentralisation de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Le Gouvernement a décidé celle-ci il y a plusieurs années. Un terrain pour la construction du siège de l'ADEME a été réservé à Angers et les collectivités locales ont pris les engagements financiers demandés. Or il semble que le projet soit bloqué pour des raisons d'appels d'offres infructueux. Aussi, il souhaite qu'il lui indique dans quel délai on peut envisager le commencement des travaux de construction.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question portant sur la décentralisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il confirme la volonté des pouvoirs publics de mener à terme le processus de délocalisation des services centraux de l'ADEME. S'agissant du site d'Angers, l'ADEME a lancé en août 1997 un concours international d'architecture et d'ingénierie. Il lui incombe maintenant de mettre en oeuvre un programme de construction d'un coût adapté aux moyens financiers qui peuvent être légitimement consacrés à une telle opération. Dans ce cadre, les pouvoirs publics veilleront à ce que l'ADEME prenne très rapidement les dispositions nécessaires pour que le transfert effectif de son siège social à Angers puisse intervenir dans les meilleurs délais.

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