Question de Mme GAUTIER Gisèle (Loire-Atlantique - UC) publiée le 24/01/2002
Mme Gisèle Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la candidature de la ville de Nantes pour l'implantation du siège de la future Agence européenne pour la sécurité maritime. Elle prend acte du soutien des autorités françaises qui s'est manifesté au récent sommet de Laeken à cette fin. Cette candidature étant en concurrence avec d'autres sites européens et certaines villes françaises étant désireuses d'accueillir les sites d'autres agences européennes à créer, elle lui demande de bien vouloir lui confirmer que Nantes reste bien une priorité pour le Gouvernement français et qu'une décision quant à l'implantation de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sera bien arrêtée lors du prochain sommet européen qui aura lieu les 15 et 16 mars prochain à Barcelone.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 07/03/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur la candidature de Nantes pour le siège de l'Agence européenne de sécurité maritime. Les autorités françaises soutiennent activement cette candidature, dans le droit fil de la politique conduite en faveur de la sécurité maritime depuis décembre 1999, à la suite du naufrage de l'Erika. Le choix des sièges pour les différentes agences communautaires récemment créées ou en voie de l'être sera arrêté dans le cadre d'un paquet global, formalisé au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Il appartient désormais à la présidence espagnole de l'Union européenne de faire des propositions en ce sens.
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