Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 24/01/2002
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes sièges d'un établissement hospitalier. En effet, les parlementaires sont sensibilisés depuis plusieurs années sur les difficultés rencontrées par les communes sur le territoire desquelles se trouve implanté un centre hospitalier d'importance. En effet, ces communes, qui ne perçoivent évidemment pas de taxe professionnelle pour ce type d'installation, sont toutefois soumises à des charges en personnel, salaire, générées par le fonctionnement de tels services. Ce problème devient crucial pour les petites communes dont le nombre d'habitants est hors de proportion avec l'établissement hospitalier qu'elles accueillent. Dans l'Essonne, c'est le cas, par exemple, de la commune de Fontenay-les-Bris. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse concrète il entend apporter à ces communes en collaboration avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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La question est caduque
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