Question de M. POURNY André (Saône-et-Loire - RI) publiée le 24/01/2002
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la prise en compte des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), en particulier au sein des collectivités territoriales. Il apparaît aujourd'hui, pour le bon développement et le bon fonctionnement de nos collectivités locales, qu'une adaptation à ces NTIC par les agents territoriaux s'avère plus que nécessaire, face à cette mutation structurelle. A l'heure actuelle subsistent encore de nombreuses difficultés de recrutement dans ce secteur. Or, au regard d'une certaine inadéquation du contrôle de légalité, il semblerait souhaitable d'apporter une solution adaptée au problème telle que la création d'une filière relative aux NTIC, et donc, de fait, directement liée aux métiers de l'information et des télécommunications, touchant les trois catégories de fonctionnaires, A, B et C. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour faire face à ce problème et permettre une adaptation du statut de la fonction publique territoriale dans ce sens.
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La question est caduque
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