Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 24/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les nominations intervenues, courant janvier dernier, à la 1re section du conseil général des ponts et chaussées. Peut-il, à cette occasion, lui rappeler la fonction de cet organisme, son budget, ainsi que le nombre de fonctionnaires qui y sont rattachés ? Peut-il lui dresser un bilan de ses activités pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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