Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 24/01/2002
M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des emplois jeunes et des nouveaux services dans les communes. Une aide supplémentaire à l'issue des cinq années de conventionnement n'est accordée, selon la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, qu'aux communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et classées en zone urbaine sensible ou aux communes classées en zone de revitalisation rurale. Dès lors, la plupart des communes sont exclues, singulièrement les villes moyennes. Aussi, il lui demande si des mesures en faveur de la consolidation des nouveaux services dans les communes sont envisagées.
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La question est caduque
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