Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 24/01/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le droit local d'Alsace-Lorraine permet la destitution des conseillers municipaux qui ne font pas preuve d'une assiduité suffisante lors des réunions de conseil municipal. Il lui demande de lui indiquer combien de fois cette disposition a été utilisée au cours des dix dernières années et, le cas échéant, dans quelles communes.
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La question est caduque
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