Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 24/01/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème posé par la situation difficile provoquée par le maintien du quota d'actes imposé depuis quelques années aux infirmières libérales. Il a pu constater combien peuvent être lourdes les pénalités appliquées en cas de dépassement, pénalités qui sont exigées même si l'infirmière intéressée a abandonné la profession. Alors que se développe fortement la politique de maintien à domicile des personnes âgées exigeant de plus en plus de temps de présence, alors que, simultanément, l'on constate un manque flagrant d'infirmières illustré, notamment en Corrèze, par la fermeture d'un centre de soins infirmiers à Treignac, il lui demande si ne saurait être envisagée la suppression de la notion de quota.
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Erratum : JO du 07/02/2002 p.382
La question est caduque
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