Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/01/2002
M. Jacques Mahéas réitère auprès de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sa question écrite n° 34094, parue au Journal officiel du 28 juin 2001 et relative à la durée de travail des agents de la fonction publique territoriale amenés à effectuer du transport public de personnes à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question est caduque
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