Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 17/01/2002
M. Jacques Mahéas rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 24387, parue au journal officiel du 13 avril 2000, réitérée sous le n° 27923 (Journal officiel du 28 septembre 2000), puis sous le n° 33515 (Journal officiel du 31 mai 2001), et relative à la situation financière des strutures d'insertion, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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Erratum : JO du 24/01/2002 p.243
La question est caduque
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