Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 17/01/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI). L'autorité de régulation de télécommunications a approuvé il y a peu, le catalogue d'interconnexion 2002 de France Télécom. L'offre IFI, qui permet aux opérateurs d'être facturés selon la capacité de réseau mobilisée, y figure pour la première fois. Alors que les opérateurs télécoms, vont étudier le détail des éléments de cette offre, l'impact des nouvelles conditions techniques introduites par France Télécom, devrait s'avérer efficace pour le développement d'Internet en France. En effet, elle pourrait ouvrir la voie à la généralisation de forfaits tout compris illimités par les fournisseurs d'accès à Internet, permettant aux internautes de ne plus se soucier du temps passé en ligne et de bénéficier de multiples possibilités offertes par Internet. Si des progrès ont été réalisés à travers la publication du nouveau catalogue de France Télécom, toutefois les forfaits tout compris illimités ne pourront être généralisés à un prix abordable qu'à la condition que les baisses de tarifs annoncées par France Télécom ne soient pas annulées par l'impact financier des changements de conditions techniques introduits. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour dynamiser le marché de l'accès à Internet.
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La question est caduque
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