Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 17/01/2002
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le traitement imposé aux agriculteurs lorrains dans la mise en place de " l'aide rotationnelle ". Cette mesure agri-environnementale incitative vise à encourager la rotation de plusieurs cultures sur les terres labourables durant cinq ans. L'aide et le cahier des charges s'avèrent différents selon les régions. Or, pour la région Lorraine, le montant de l'aide est le plus faible et le cahier des charges le plus contraignant. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il envisage d'aligner l'un et l'autre sur ceux fixés pour la région Bourgogne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/2002
La mesure agroenvironnementale de diversification des cultures dans l'assolement acceptée par la Commission européenne à titre expérimental dans 7 régions dont la Lorraine, le 17 décembre dernier, est basée sur une rotation de référence, déterminée à partir de l'assolement et de la fréquence des rotations dans un territoire homogène, et sur des rotations qui font l'objet d'engagements cofinancés par l'Etat et l'Union européenne retenues en fonction de leur effet environnemental lié à des indicateurs et des enjeux environnementaux. Le montant de l'aide compense le manque à gagner équivalant à la différence de marge brute entre les rotations éligibles et la rotation de référence et un surcoût éventuel. Le cahier des charges étant régionalisé, le montant de l'aide est adapté aux engagements souscrits. La comparaison des montants entre deux régions ne peut s'envisager qu'au regard des engagements définis dans les cahiers des charges. Une révision de ces cahiers des charges n'est pas envisageable à court terme. L'urgence actuelle consiste à mettre en oeuvre cette mesure dès la présente campagne culturale.
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