Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 17/01/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des techniciens de laboratoire hospitaliers, dont la catégorie professionnelle n'est plus classée dans la catégorie B active de la fonction publique hospitalière depuis 1969 alors que leurs conditions de travail remplissent largement les critères de fatigues exceptionnelles, de risques particuliers et de contacts directs avec les malades, leurs effets ou les objets en contact avec les malades, que requiert le classement en service actif (décret de 1965) ou le rattachement à un emploi de référence (circulaire 90-121 C du 10 mai 1990, emploi de référence au tableau infirmiers spécialisés). Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend établir un rapport exposant dans quelles conditions il pourrait être remédié à cette erreur.
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La question est caduque
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