Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 17/01/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'escroquerie dont a été victime un club de rugby de première division fédérale, escroquerie ayant permis la venue en France de travailleurs clandestins. Il lui demande si le ministère va mettre en garde l'ensembe des fédérations sportives contre de telles pratiques frauduleuses.
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La question est caduque
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