Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 17/01/2002
M. Roger Rinchet appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur les conditions de mise en oeuvre du plan de relance du logement décidé par le Gouvernement d'un montant d'un milliard de francs pour 2001, complété par des facilités de prêts auprès de la Caisse des dépôts et consignations (1,25 % sur 50 ans). Il apparaît en effet que malgré ces mesures volontaristes, de nombreux projets n'ont pu être menés à bien en raison notamment de la hausse du coût de la construction (environ 20 % sur les trois dernières années). Cela se traduit, si des communes veulent conduire de nouveaux programmes, à ce qu'elles soient dans l'obligation de financer ce surcoût ce que peu de petites communes sont en capacité de faire compte tenu de la modestie de leur budget communal. Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas opportun de relever le plafond alloué aux OPAC à l'intérieur de l'enveloppe globale du gouvernement sans que cela se traduise naturellement par une hausse des loyers, ce qui permettrait de favoriser les petites communes désireuses d'accueillir du logement social répondant ainsi à un réel besoin. Il la remercie de bien vouloiir lui donner son opinion sur cette question.
- page 132
La question est caduque
Page mise à jour le