Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les récents mouvements de personnels à la tête du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, rattaché à son ministère. Peut-il à cette occasion lui faire un bilan de son activité pour l'année 2001 ainsi que lui préciser le nombre de fonctionnaires rattachés à cet organisme et le budget qui lui est affecté ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/03/2002
Chaque année, le Parlement est destinataire du rapport d'activité du CNASEA de l'année précédente, conformément à la loi (art. L. 313-3 du code rural). Le rapport 2001 est en cours d'élaboration. Il sera soumis à l'approbation du conseil d'administration du CNASEA au printemps, avant sa diffusion officielle. Dans les grandes lignes, les faits marquants en 2001 sont la mise en oeuvre et le paiement par le CNASEA des aides du plan de développement rural national (PDRN), la pose de la première pierre de l'immeuble du futur siège du centre à Limoges, la signature par les ministres de tutelle d'une convention d'objectifs portant sur les années 2001 à 2004. S'agissant du personnel, les opérations de reclassement des agents du siège qui ne souhaitent pas aller à Limoges ont été accélérées en 2001 sous l'impulsion notamment de la Mission pour l'implantation territoriale des emplois publics (MITEP). Tous les reclassements devraient être achevés à la fin de 2002 (150 personnes environ). Le nombre de fonctionnaires rattachés au CNASEA est faible. Il ne dépasse pas, selon les années, quelques dizaines d'agents sur un effectif total, siège et délégations régionales, de plus de 1 500 personnes. Au 1er février 2002, on dénombre vingt et un fonctionnaires détachés au CNASEA. Les agents du CNASEA sont, pour la plupart d'entre eux, des contractuels de droit public dont le statut est défini par un décret de 1992. Ce texte fait l'objet d'un projet de révision qui devrait aboutir dans le courant de 2002, suite à des négociations engagées avec les représentants du personnel, notamment à l'occasion de la mise en oeuvre du projet de transfert à Limoges du siège du centre. Le budget du CNASEA, interventions et fonctionnement, dépasse 8 milliards d'euros, dont près de 2 milliards pour les actions agricoles, financements communautaires inclus, et 190 millions d'euros pour le fonctionnement. A ce titre, la subvention de fonctionnement du ministère de l'agriculture et de la pêche est passée de 39,6 millions d'euros en 2001 à 48,7 millions d'euros en 2002.
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