Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'alerte à la pollution au dioxyde d'azote dans le département du Rhône, déclenchée le 10 janvier dernier. Les capteurs du comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique ont enregistré des pointes de 217 et 227 microgrammes de dioxyde d'azote par mètre cube d'air et par heure. Peut-il lui rappeler le type de mesures prises dans ce genre de situation par la préfecture pour réduire cette pollution ?
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/05/2002
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'intérieur, relative aux pointes de pollution atmosphérique. Les pointes de pollution ne sont qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique que subissent quotidiennement les citoyens français. Dans ce but, le Gouvernement a pris des mesures favorisant la réduction des émissions des véhicules neufs, la reformulation des carburants, le contrôle technique des véhicules en circulation et le développement des transports en commun. Parallèlement, l'effort de réduction des émissions dues à l'industrie, au chauffage ou à l'utilisation de solvants est renforcé. Dans les situations de pic de pollution, différentes recommandations sont diffusées avant d'atteindre le seuil d'alerte, et afin d'éviter que ce dernier seuil ne soit atteint, notamment lorsque les seuils de recommandations et d'information sont franchis. Dans le cas du dioxyde d'azote, la valeur du seuil de recommandations et d'information est de 200 mg/m³. En cas de risque de dépassement du seuil d'alerte, en complément de l'information du public, le préfet doit mettre en oeuvre des mesures de restrictions des sources polluantes afin d'agir sur la pointe de pollution. Le seuil d'alerte relatif au dioxyde d'azote était de 400 mg/m³ en moyenne horaire en janvier 2002. Le décret 2002-213 du 15 février 2002 a modifié la valeur de ce seuil d'alerte : 400 mg/m³ en moyenne horaire ; 200 mg/m³ en moyenne horaire si la procédure d'information et de recommandations pour le dioxyde d'azote a été déclenchée la veille et le jour même, et si les prévisions font craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain. En milieu urbain, les principales sources de dioxyde d'azote sont les transports, le chauffage mais également certaines industries.
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