Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 17/01/2002
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives préoccupations exprimées par les agriculteurs meusiens à l'égard des modalités d'application en région Lorraine de la MAE (mesures agro-environnementale) " diversification des cultures dans l'assolement ". Il semble, en effet, que le montant de l'aide y est le plus faible des régions-pilotes, et le cahier des charges le plus contraignant. Il le prie de bien vouloir reconsidérer les critères s'appliquant à cette région en les basant, par exemple, sur ceux retenus pour la région Bourgogne et rendre ainsi justice aux agriculteurs meusiens et lorrains.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/2002
La mesure agroenvironnementale de diversification des cultures dans l'assolement acceptée par la Commission européenne à titre expérimental dans 7 régions dont la Lorraine, le 17 décembre 2001, est basée sur une rotation de référence, déterminée à partir de l'assolement et de la fréquence des rotations dans un territoire homogène, et sur des rotations qui font l'objet d'engagements cofinancés par l'Etat et l'Union européenne retenues en fonction de leur effet environnemental lié à des indicateurs et des enjeux environnementaux. Le montant de l'aide compense le manque à gagner équivalent à la différence de marge brute entre les rotations éligibles et la rotation de référence et un surcoût éventuel. Le cahier des charges étant régionalisé, le montant de l'aide est adapté aux engagements souscrits. La comparaison des montants entre deux régions ne peut s'envisager qu'au regard des engagements définis dans les cahiers des charges. Une révision de ces cahiers des charges n'est pas envisageable à court terme. L'urgence actuelle consiste à mettre en oeuvre cette mesure, difficilement négociée avec la Commission en étroite collaboration avec les représentants professionnels agricoles, dès la présente campagne culturale.
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