Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les récents mouvements de personnels intervenus à la tête du conseil supérieur de la mutualité. Il lui demande à cette occasion de bien vouloir lui rappeler quel est le rôle de cet organisme ainsi que le montant du budget consacré à son fonctionnement pour l'année 2001. Combien de fonctionnaires y sont-ils rattachés ?
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La question est caduque
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