Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les termes d'un article intitulé " Education : Diwan menace de saisir la Cour européenne des droits de l'homme " publié dans le quotidien Les Echos daté du 8 janvier 2002 (rubrique " En bref "). Il y est fait état de la demande faite par le directeur des écoles Diwan d'une rencontre d'urgence avec le ministre de l'éducation nationale à la suite des réserves émises récemment par le Conseil constitutionnel concernant l'intégration des écoles bretonnes à l'enseignement public. Cette rencontre a-t-elle eu lieu ? Dans l'affirmative, peut-il lui en résumer la teneur ?
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La question est caduque
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