Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement les récents mouvements de personnels au sein du groupe central des grandes opérations d'urbanisme de son ministère. Peut-il à cette occasion lui rappeler le rôle de cet organisme, lui faire un bref compte rendu de son activité pour l'année écoulée et lui préciser également le budget qui lui est affecté ainsi que son effectif ?
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Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 21/03/2002
Le groupe central des grandes opérations d'urbanisme (GCGOU) est un organisme placé auprès du Premier ministre. Il a été créé par arrêté du 26 juillet 1999. Il est chargé d'assurer la coordination interministérielle et d'organiser la concertation avec les collectivités locales pour les actions nécessaires à la réalisation de grandes opérations d'urbanisme auxquelles l'Etat apporte son soutien. Son action peut porter : sur la création de ces opérations, et il propose alors les principes de leur réalisation et de leur financement ; sur le déroulement des opérations, et il définit alors lui-même ou contribue à définir - notamment dans le cadre des contrats de plan - les modalités d'intervention de l'Etat ; sur l'achèvement des opérations, et il est alors consulté sur l'organisation de cet achèvement. Le président et le secrétaire général du groupe central sont nommés par arrêté du Premier ministre. Le président est, depuis le 30 juillet 1999, M. Thierry Kaeppelin, inspecteur général des finances, et le secrétaire général est, depuis le 30 janvier 2001, M. Hervé Dupont, ingénieur en chef des ponts et chaussées. Le secrétaire général dispose, pour l'exercice des missions du GCGOU, du secrétariat général des grandes opérations d'urbanisme (SGGOU), dont il est le chef de service, et qui est placé au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), elle-même rattachée au ministère de l'équipement, des transports et du logement. En sa qualité de service de l'administration centrale du ministère, le SGGOU exerce notamment la tutelle des établissements publics d'aménagement de l'Etat qui conduisent les grandes opérations d'urbanisme (arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la DGUHC). Par ailleurs, il met en oeuvre les décisions arrêtées par le Gouvernement dans le champ des compétences du groupe central. Au cours de l'année 2001, l'action interministérielle du groupe central et des personnels mis à disposition a porté sur chacun des trois secteurs d'activité mentionnés ci-dessus : création de grandes opérations d'urbanisme soutenues par l'Etat : préparation de la mise en place d'un établissement public pour l'aménagement de la Plaine de France, territoire regroupant trente communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise ; suivi du déroulement d'opérations en cours à Nanterre (opération créée en 2000), Mantois-Seine-Aval (1996), Marseille (" Euroméditerranée " 1995), Sénart (1973), Marne-la-Vallée (1972), L'Isle-d'Abeau (1972), La Défense (1958) ; achèvement d'opérations : suivi de l'achèvement à Evry et mise en oeuvre de l'achèvement sur les rives de l'étang de Berre ; préparation de l'achèvement à Cergy-Pontoise et Saint-Quentin-en-Yvelines. En outre, le SGGOU assure la tutelle de l'agence foncière et technique de la région parisienne. Enfin, une réunion du groupe central a été particulièrement consacrée à l'examen de l'état d'avancement des projets de l'Etat dans les grandes opérations d'urbanisme. Le budget de fonctionnement du SGGOU pour 2001 s'est élevé à 1 800 000 F, soit 274 408,23 EUR (chapitre 34-98 du budget du ministère de l'équipement). L'effectif autorisé est de trente-trois personnes, dont deux affectées au programme d'histoire et d'évaluation des villes nouvelles, et une affectée à la mission Disney.
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