Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 17/01/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat la remise qui lui a été faite courant janvier dernier par un conseiller d'Etat honoraire d'un livre blanc esquissant diverses pistes pour revivifier le dialogue social dans la fonction publique. Parmi ces pistes, l'obligation annuelle de négocier les rémunérations lors d'un rendez-vous salarial annuel. Entend-il donner une suite pratique à cette proposition ?
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La question est caduque
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