Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 17/01/2002
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la multiplication des informations inquiétantes parvenant du Tibet concernant les mauvais traitements infligés aux moines et nonnes détenus politiques et les persécutions contre les monastères. En quelques semaines, des réseaux d'information indépendants comme Tibet Information Network, basé à Londres, ou International Campaign for Tibet, basé à New York, ont fait état du décès du moine Kelsang Gyatso (âgé de vingt ans) consécutif à son arrestation alors qu'il tentait de fuir au Népal, en août dernier, et à sa détention. On apprend aussi, seulement aujourd'hui, qu'une jeune religieuse âgée de vingt-huit ans, Ngawang Lochoe, condamnée en 1992 à dix ans de prison pour avoir participé à une manifestation pacifique pour la libération du Tibet, est décédée en février dernier après avoir été transférée à la prison de Drapchi. Par ailleurs, alors que les persécutions commises contre le monastère de Serthar, où plusieurs milliers de logements monastiques avaient été détruits, avaient déjà alerté l'opinion cet été, les destructions semblent continuer de frapper les monastères tibétains. En effet, le 10 octobre, près de 800 logements de moines et de religieuses auraient été détruits au monastère d'Yachen Gar, dans la région de Pelyul. L'importance de ces destructions ininterrompues de structures monastiques est sans précédent depuis la Révolution culturelle et atteste bien de l'existence d'un plan concerté. Ajoutées aux décès récurrents de moines et de nonnes, elles manifestent le péril qu'encourt la liberté religieuse au Tibet. C'est la raison pour laquelle il lui demande quand et comment la France, seule ou dans le cadre de l'Union européenne, pourrait saisir de cette situation le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'intolérance religieuse.
- page 119
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
La France et ses partenaires européens sont sensibles à la question des atteintes et des entraves à la liberté religieuse au Tibet. Cette question est régulièrement évoquée avec les autorités chinoises dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. Lors de la dernière session, qui s'est tenue à Pékin les 25 et 26 octobre 2001, la partie européenne a évoqué la destruction du campement bouddhiste de Serthar au Sichuan et la situation de son abbé. Une démarche européenne va être entreprise prochainement auprès des autorités chinoises concernant spécifiquement la liberté de religion. Enfin, la session du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Madrid les 5 et 6 mars a permis à l'Union de rappeler ses demandes concernant l'exercice sans entrave de la liberté de religion, en public et en privé, le respect de l'identité culturelle et religieuse au Tibet, l'arrêt dans cette région de la campagne dite " d'éducation patriotique " dans les monastères et le respect des droits de tous les prisonniers. L'Union européenne a incité à plusieurs reprises les autorités chinoises à donner rapidement une suite concrète à la demande d'invitation du rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, ainsi qu'à l'invitation faite au rapporteur spécial sur la torture. Le Gouvernement français soutient les mandats des rapporteurs spéciaux de la Commission des droits de l'homme. Il rappelle son attachement à l'indépendance d'action de ceux-ci, qui peuvent se saisir de toute information qu'ils jugent pertinente, de source officielle comme de source non gouvernementale, et enfin son souhait que chaque gouvernement coopère pleinement avec les mécanismes et institutions des Nations unies en matière de droits de l'homme.
- page 1224
Page mise à jour le