Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 17/01/2002
Mme Sylvie Desmarescaux appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les conditions d'existence des structures associatives délivrant des soins à domicile. En effet, les infirmières y travaillant sont, comme les libérales, payées à l'acte par la sécurité sociale, mais elles restent salariées de l'association. Ainsi, la sécurité sociale rembourse les associations du montant des actes effectués, lesquelles paient à leur tour les infirmières. Or si le prix de l'acte n'a pas changé (2,67 EUR, quel que soit le temps passé avec le patient, et 1,37 EUR pour le déplacement), les associations de soins à domicile croulent sous le poids des charges et des besoins en locaux adaptés. Sans soutien, les centres de soins risquent de fermer leurs portes, incapables de retenir leur personnel sous-payé et déjà en sous-effectif. Alors que des négociations sont engagées depuis des mois avec le ministère, sur les actions de soins d'hygiène (AIS), les charges et une meilleure prise en charge des soins lourds, aucune mesure n'a été envisagée. Pour exprimer son désarroi, l'Union nationale des associations de coordination soins et santé (UNACSS) a donc décidé de déclencher, le 19 décembre dernier, l'arrêt de toute nouvelle prise en charge de soins relevant des AIS. Ce système permet indiscutablement de réduire le nombre des hospitalisations et son utilité, notamment dans la prise en charge des personnes âgées à leur domicile, a d'ailleurs été reconnue par l'ensemble des médecins. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour que les associations de soins à domicile soient en mesure de montrer leur pleine efficacité, entre autre, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie.
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La question est caduque
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