Question de M. GUERRY Michel (Français établis hors de France - RPR) publiée le 10/01/2002
M. Michel Guerry attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents du consulat général de France, recrutés localement, vis-à-vis de leur régime de retraite. Les directives d'affiliation à un régime de retraite, soit auprès d'une caisse de sécurité sociale française, soit auprès d'une caisse locale, entrées en vigueur au 1er janvier 2002, ont eu pour conséquence, pour cette catégorie d'agents, un empiétement de l'ordre de 250 à 300 euros par mois sur leurs salaires. En réaction à ces mesures, 75 % du personnel recruté localement a démissionné et il ne reste en poste, à ce jour, que le consul général, un agent administratif et un agent recruté localement. Depuis les graves événements de 1997, ce poste consulaire a accompli beaucoup d'efforts pour assurer de nouveau un service de qualité auprès de la communauté française de Pointe-Noire et il serait dommageable que cette situation perdure. Il souhaiterait savoir ce qu'envisage le ministère pour faire face à cette regrettable situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/05/2002
A la suite de leur affiliation à un régime de protection sociale, les personnels de recrutement local du consulat général de France à Pointe-Noire ont connu une dégradation de leur situation financière. Conscient de la lourde charge financière que représente l'affiliation des recrutés locaux français à un régime de protection sociale (prélèvements de 17,65 %), le ministère des affaires étrangères a confirmé aux intéressés sa disponibilité à revoir la grille des salaires actuellement en vigueur au Congo. Cela étant, la remise à niveau des rémunérations doit concerner l'ensemble des personnels locaux, quelle que soit leur nationalité, et refléter la réalité du marché local du travail. Cette revalorisation ne doit donc pas être exclusivement envisagée sous l'angle de la protection sociale des personnels locaux de nationalité française. Le plan d'action défini par le ministère en vue d'améliorer la situation de ses personnels locaux accorde une place importante au volet " protection sociale " en insistant sur la nécessité de garantir une couverture sociale suffisante aux intéressés. Pour autant, cela ne signifie pas une prise en charge intégrale de cette dépense par l'Etat. Si l'affiliation des personnels locaux à un régime de protection sociale relève bien d'une obligation de l'employeur à qui il revient d'en acquitter la part patronale, il appartient aussi à l'employé de supporter une partie de son coût (part salariale). Le ministère des affaires étrangères confirme que trois agents locaux en poste au consulat général de Pointe-Noire ont présenté leur démission en réaction à leur affiliation obligatoire à un régime de protection sociale conformément au droit local que notre représentation consulaire se doit de respecter. Cela étant, les emplois ainsi libérés ont été de nouveau pourvus dans des délais très rapprochés afin de ne pas perturber le bon fonctionnement du consulat.
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